A / Généralités :
A1 / Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’utilisation du site Internet de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L, sis www.bijouterieonline.com.
A2 / Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
A3 / Le client peut consulter simplement, librement et à tous moments les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien ''Conditions de Vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentées ci-après.
B / Mode de prise de commande :
B1 / Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires et obligatoires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
B2 / Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
B3 / Toute commande passée auprès de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.
B4 / Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande. Après paiement, la commande peut être annulée sur simple demande du client, formulée par simple courrier électronique ou par voie postale à l’adresse du siège sis, YVAN DE VECHY S.A.R.L 35 Rue des chantiers - 78000 Versailles, sauf pour les commandes spéciales (gravures, personnalisation,..) déjà mises en œuvre.
B5 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L conseille aux clients qui commandent directement sur le site Internet www.bijouterieonline.com de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande.
C / Modalités de paiement :
C1 / Tous les achats effectués sur le site Internet www.bijouterieonline.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents, exception faite des offres de paiement spécifiques, tel que le règlement en trois (3) fois.
C2 / Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, la société YVAN DE VECHY S.A.R.L adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
C3 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou encore en cas de non-paiement ou fraude et de garantir par toute voie de droit le recouvrement des sommes dues auprès des débiteurs de leurs obligations.
C4 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement ne serait pas définitivement régularisé et réglé.
C5 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.
C6 / Les paiements acceptés sont les suivants :
France : Carte bancaire via 3D Secure ou Master Secure Code, E-carte bleue, virement, paypal.
DOM-TOM : Carte bancaire via 3D Secure ou Master Secure Code, E-carte bleue, virement, paypal.
Étranger : Carte bancaire via 3D Secureou Master Secure Code, paypal, virement, mandat international
En cas de litige :
- Les données enregistrées par la société YVAN DE VECHY S.A.R.L constituent la preuve des commandes, à l’exclusion de toutes autres.
- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
C9 / Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients suite à un paiement sur notre site Internet.
D / Informations sur les produits :
D1 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
D2 / Les photos de produits ne sont pas à l'échelle 1 et peuvent être plus ou moins grandes en fonction de la taille de l'écran et de l'équipement informatique du client.
D3 / Les produits et les prix présentés sur le site Internet www.bijouterieonline.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
E / Prix :
E1 / Les prix de vente des produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC ).
E2 / Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la conclusion du contrat de vente sur le site Internet.
E3 / Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
E4 / Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés auxquels s’ajoutent les frais de livraison. Ainsi, le paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
F / Modalités de livraison :
F1 / Les produits achetés sur le site Internet www.bijouterieonline.com peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).
F2 / La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnés au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
F3 / En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
F4 / La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
F5 / Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
F6 / Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
F7 / Le client devra transmettre une copie de ce courrier par simple lettre à la société YVAN DE VECHY S.A.R.L. sise,35 Rue des chantiers - 78000 Versailles
F8 / Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
G / Délais de livraison :
G1 / Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de huit (8) à dix (10) jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut-être de deux (2) à trois (3) semaines.
G2 / Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
G3 / Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société YVAN DE VECHY S.A.R.L.
G4 / En cas d'indisponibilité de la part de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.
G5 : Lorsqu'un client demande de manière unilatérale des conditions ou des délais de livraison qui ne correspondent pas à ceux spécifiés pour les produits fabriqués sur commande, Bijouterieonline a le droit d'annuler cette commande si elle ne peut satisfaire ces exigences, en raison de l'incompatibilité entre l'offre standard et les attentes spécifiques du client.
H / Réclamations :
H1 / Dans le cas d'une erreur de livraison, le client devra la formuler auprès de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
H2 / La formulation de cette réclamation auprès de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
H3 / Le ou les articles faisant l'objet d'une erreur de livraison doivent nous être retournés.
H4 / Lettre type d'erreur de livraison:
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Lettre type d'erreur de livraison
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Nom Prénom
Adresse complète
CP - Ville
N° tél. (fixe et/ou portable)
Adresse mail
Sarl Yvan de Véchy
BP 641
24106 Bergerac Cedex
Fait à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Réf : Numéro de commande
PJ : Copie de la commande XXX
Objet : Réclamation pour marchandise livrée non conforme
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu le colis (Référence du colis et de la livraison) concernant la commande XXX du (Date de la commande).
Après contrôle du contenu, il apparaît que la marchandise n’est pas conforme à à la commande. (Évoquer tous les motifs de la non-conformité : incompatibilité, erreur de référence, descriptif inexact ou imprécis…)
Par conséquent, je vous remercie de procéder à son remboursement sous forme de (Virement, avoir…) pour la somme de (Montant de la commande en euros).
Dans l’éventualité d’une erreur de référence, nous vous prions de bien vouloir nous expédier les articles en question.
Pourriez-vous m’informer au plus vite de la bonne prise en charge de ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
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I / Échange ou remboursement :
I1 / A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation.
Seuls les produits en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être retournés pour échange ou remboursement (les frais de retours sont à la charge du client).
I2 / Dans le cas d'une rétractation sur la totalité de la commande dans le délais de 14 jours le client est remboursé de l'intégralité de ce qu'il à payé au moment de la commande (montant total de la facture – articles retournés et frais de livraison).
I3 / Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis, vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.
I4 / Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d’un envoi sans assurance, la société YVAN DE VECHY S.A.R.L ne pourra être tenue responsable des pertes ou vol durant l’acheminement de retour.
I5 / Ne seront ni repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers ...), comportant une ou plusieurs personnalisations ainsi que tous les articles du type piercing et boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène.
I6 / Vous pouvez utiliser le bordereau de rétractation afin de nous informer de votre intention de vous rétracter, Cliquez ici pour télécharger le bordereau de rétractation.
I7 / Lettre type bordereau de rétractation :
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---------- BORDEREAU DE RETRACTATION ----------
article R.221-1 du Code de la consommation
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Nom Prénom
Adresse complète
CP - Ville
N° tél. (fixe et/ou portable)
Adresse mail
SARL YVAN DE VECHY
35 rue des chantiers
78000 Versailles
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : SARL YVAN DE VECHY - 35 rue des chantiers – 78000 Versailles
Par E-mail : contact@bijouterieonline.com
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
N° de commande :
Commandés le(*)/reçu le(*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Vous désirez :
un échange
un avoir
un remboursement
Signature du (des) consommateurs
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) (*) Rayer la mention inutile Ce bordereau peut être imprimé pour être complété, repris sur papier libre ou rédigé par e-mail à l'adresse indiqué,
---------------------------------------------------------------
J / Modalités de Garantie :
J1 / Tous les articles vendus sur le site Internet www.bijouterieonline.com sont garantis deux (2) an contre tous vices cachés sauf indication contraire. Les articles cassés, abimés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d'article perdues ne sont pas garantis.
J2 / Lorsque vous achetez un produit sur le site Internet www.bijouterieonline.com, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description. Il existe pour cela une garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison. Vous devez la mettre en œuvre dans un délai de 2 ans maximum après la livraison d'un bien neuf
J3 / Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légale de conformité ou de vis cachés merci de contacter le service après-vente à contact@bijouterieonline.com ou depuis le formulaire de contact du site ou avec la lettre type ci-dessous.
J4 / Lettre type de non-conformité et de vis cachés:
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Lettre type de non-conformité et de vis cachés
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Nom Prénom
Adresse complète
CP - Ville
N° tél. (fixe et/ou portable)
Adresse mail
SARL YVAN DE VECHY
35 rue des chantiers
78000 Versailles
Lettre recommandée avis de réception
Objet : Recours pour vices cachés - Mise en demeure
Commande ou Facture N°
Pièce jointe copie de la preuve d'achat (facture)
Madame, Monsieur,
J’ai acheté dans votre magasin ... (précisez le bien acquis), dont je vous joins la facture. J’ai pu rapidement constater de nombreux dysfonctionnements ... (lister les problèmes que vous avez rencontrés). Plusieurs réparations ont été nécessaires. Elles n’ont pas permis de résoudre les problèmes rencontrés.
Je considère que ce produit présente un vice caché. Or l’article 1641 du Code civil oblige le vendeur à garantir le bien vendu en raison des défauts cachés qui le rendent impropre à son usage normal.
Ainsi, par la présente, je vous mets en demeure (choisissez entre l’une des 3 possibilités qui suivent) de remplacer ce produit / ou / de bien vouloir prendre à votre charge l’ensemble des réparations effectuées de reprendre ce produit et me restituer le prix à savoir ... €.
Souhaitant qu’une solution rapide soit trouvée, je vous remercie de me répondre dans le délai de ... jours. En l’absence de réponse favorable de votre part, je me verrai obligé de faire valoir mes droits devant le tribunal.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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K / Réserve de propriété et responsabilité :
K1 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant le transport de la commande le colis et son contenu sont sous la responsabilité de YVAN DE VECHY S.A.R.L.
K2 / L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société YVAN DE VECHY S.A.R.L le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client ).
L / Facturation :
L1 / Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions définies par le Code Général des Impôts.
M / Attribution de juridiction :
M1 / Les Conditions Générales de Vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et la société YVAN DE VECHY S.A.R.L s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
N / Droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données :
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant notre service vie privée : vie-privee@bijouterieonline.com
Médiateur de la consomation :
Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Sas Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Adhésion enregistrée sous le numéro : 31109/VA/2112
Informations légales :
Siège social :
YVAN DE VECHY S.A.R.L
35 Rue des chantiers
78000 Versailles
France
Capital : 7.623 €
R.C.S. : 400 611 166
A.P.E. : 526A
N° TVA FR18400611166
0 972 542 250
E-mail : contact@bijouterieonline.com
Date de la dernière mise à jour : le 21/03/2022
Téléchargement et enregistrement des conditions générales de ventes sur support durable au format pdf : cliquez ici