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Conditions générales de ventes de la bijouterie yvan de véchy

A / Généralités :

A1 / Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’utilisation du site Internet de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L, sis www.bijouterieonline.com.

A2 / Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.


A3 / Le client peut consulter simplement, librement et à tous moments les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien ''Conditions de Vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentées ci-après.


B / Mode de prise de commande :

B1 / Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires et obligatoires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.


B2 / Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.


B3 / Toute commande passée auprès de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.


B4 / Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande. Après paiement, la commande peut être annulée sur simple demande du client, formulée par simple courrier électronique ou par voie postale à l’adresse du siège sis, YVAN DE VECHY S.A.R.L 35 Rue des chantiers - 78000 Versailles, sauf pour les commandes spéciales (gravures, personnalisation,..) déjà mises en œuvre.


B5 / Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les poids d'or, d'argent et de platine théorique (pouvant varier de + ou - 10%(dix pour cent)) ainsi que les tailles, dimensions et indication des carats.

Les prix sont indicatifs, et peuvent évoluer à tout moment. Aucune erreur technique et/ou typographique de la part du client ne pourra donner droit à réclamation ni ne saurait engager la société YVAN DE VECHY S.A.R.L.


B6 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L conseille aux clients qui commandent directement sur le site Internet www.bijouterieonline.com de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande.


C / Modalités de paiement :

C1 / Tous les achats effectués sur le site Internet www.bijouterieonline.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents, exception faite des offres de paiement spécifiques, tel que le règlement en trois (3) fois.


C2 / Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, la société YVAN DE VECHY S.A.R.L adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

C3 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou encore en cas de non-paiement ou fraude et de garantir par toute voie de droit le recouvrement des sommes dues auprès des débiteurs de leurs obligations.


C4 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement ne serait pas définitivement régularisé et réglé.


C5 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.


C6 / Les paiements acceptés sont les suivants :
France : Carte bancaire via 3D Secure ou SECUVAD ou Master Secure Code, E-carte bleue, chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement, paypal.
DOM-TOM : Carte bancaire via 3D Secure ou SECUVAD ou Master Secure Code, E-carte bleue, mandat cash, virement, paypal.
Étranger : Carte bancaire via 3D Secure ou SECUVAD ou Master Secure Code, paypal, virement, mandat international

C7 / Lorsque vous choisissez le paiement d’une commande en trois (3) fois, votre commande sera soumise à un contrôle de sécurité. Les informations relatives à votre commande feront l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est :

 

SECUVAD SAS

107 avenue Georges Clémenceau

92022 NANTERRE Cedex - France

SIREN : 514 496 082 00025

Téléphone : 0892-567-666 (0.40€/min + prix appel)

Autorisation CNIL 1364484

 

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

 

SECUVAD peut être amenée à vous demander tous justificatifs relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la société YVAN DE VECHY S.A.R.L à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.

 

SECUVAD et la société YVAN DE VECHY S.A.R.L sont les seules destinataires des données liées à votre commande.

 

La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par SECUVAD.

 

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Service Juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau – 92022 NANTERRE Cedex.

 

C8 / Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

 

Pour tout défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 30% (trente) avec un minimum de 30.00€ (trente euros).

 

Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société YVAN DE VECHY S.A.R.L, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

 

En cas de litige :

 

- Les données enregistrées par la société YVAN DE VECHY S.A.R.L constituent la preuve des commandes, à l’exclusion de toutes autres.

- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

C9 / Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients suite à un paiement sur notre site Internet.


D / Informations sur les produits :

D1 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.


D2 / Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site www.bijouterieonline.com  (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la société YVAN DE VECHY S.A.R.L quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. La société YVAN DE VECHY S.A.R.L ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.


D3 / Les produits et les prix présentés sur le site Internet www.bijouterieonline.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.


E / Prix :

E1 / Les prix de vente des produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC ).


E2 / Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment (tous nos article en or, en argent et en platine subissent les fluctuations du marché financier). Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet (sauf erreur typographique).


E3 / Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

E4 / Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés auxquels s’ajoutent les frais de livraison. Ainsi, le paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.


F / Modalités de livraison :

F1 / Les produits achetés sur le site Internet www.bijouterieonline.com  peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).


F2 / La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnés au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.


F3 / En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.


F4 / La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.


F5 / Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.


F6 / Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.


F7 / Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société YVAN DE VECHY S.A.R.Lsise,35 Rue des chantiers - 78000 Versailles

F8 / Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.


G / Délais de livraison :

G1 / Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de huit (8) à dix (10) jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut-être de deux (2) à trois (3) semaines.


G2 / Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.


G3 / En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société YVAN DE VECHY S.A.R.L est dégagée de toute responsabilité.


G4 / Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société YVAN DE VECHY S.A.R.L.


G5 / En cas d'indisponibilité de la part de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.


H / Réclamations :

H1 / Le client devra formuler auprès de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.


H2 / La formulation de cette réclamation auprès de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.


H3 / Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société YVAN DE VECHY S.A.R.L de toute responsabilité envers le client.


I / Échange ou remboursement :

I1 / A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation.

Ce droit est applicable sur accord des deux parties et ceci en conformité avec l'article L.121-20-2 du code de la consommation (tous nos article en or, en argent et en platine subissent les fluctuations du marché financier). Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine et avec accord écrit de la société YVAN DE VECHY S.A.R.L pourront être retournés pour échange ou remboursement (les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client).


I2 / Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis, vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.


I3 / Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d’un envoi sans assurance, la société YVAN DE VECHY S.A.R.L ne pourra être tenue responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.


I4 / Ne seront ni repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers ...), comportant une ou plusieurs personnalisations ainsi que tous les articles du type piercing et boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène.


J / Modalités de Garantie :

J1 / Tous les articles vendus sur le site Internet www.bijouterieonline.com sont garantis  un (1) an contre tous vices cachés sauf indication contraire. Les articles cassés, abimés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d'article perdues ne sont pas garantis.

K / Réserve de propriété et responsabilité :

K1 / La société YVAN DE VECHY S.A.R.L conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.


K2 / L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société YVAN DE VECHY S.A.R.L le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client ).


L / Facturation :

L1 / Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions définies par le Code Général des Impôts.

M / Attribution de juridiction :

M1 / Les Conditions Générales de Vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et la société YVAN DE VECHY S.A.R.L s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Toute contestation concernant ces Conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Versailles.

Informations légales :

Siège social :

YVAN DE VECHY S.A.R.L
35 Rue des chantiers
78000 Versailles
France
Capital : 7.623 €
R.C.S. : 400 611 166

A.P.E. : 526A


téléphone0 972 542 250

E-mail : contact@bijouterieonline.com

Date de la dernière mise à jour : le 21/01/2016

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